Conditions Générales de Vente

date de publication : 25 juin 2019

Préambule

Entre Madame Vanessa Le Bon, exerçant sous l’enseigne Green Vanille, 15 rue de Huningue – 68300 Saint-Louis, immatriculée au Répertoire des Métiers pour le numéro SIRET 847 919 065 00015.

L’entreprise Green Vanille peut être jointe par email à  contact{@}greenvanille.fr ou via le formulaire de contact.

Green Vanille a pour activité la conception, la fabrication et la vente d’articles d’hygiène et de confort, principalement des serviettes hygiéniques et des protège-slips lavables. La commercialisation s’effectue en partie via son site internet (www.greenvanille.fr). La liste et le descriptif des biens proposés peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de ventes déterminent les droits et les obligations des parties, l’entreprise Green Vanille et le client, dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Elles sont pleinement opposables au Client qui les accepte en validant sa commande.

Les CGV sont modifiables sans préavis par Green Vanille. Les CGV applicables sont celles affichées au moment de la conclusion du contrat de vente par validation de la commande.

Les CGV applicables sont disponibles, consultables et imprimables sur le site www.greenvanille.fr, via la page d’accueil.

Article 2 - Produits, tarifs et disponibilités

Green Vanille conçoit, fabrique et commercialise des articles d’hygiène et de confort, notamment des serviettes hygiéniques et des protège-slips lavables.

Les caractéristiques et les prix de chacun des produits commercialisés sont disponibles au niveau des fiches produits accessibles sur le site www.greenvanille.fr.

Les prix indiqués sont exempts de TVA (TVA Non applicable, art 293B du CGI).

Les tarifs des produits applicables, sont ceux indiqués sur la page des produits concernés au moment de la commande. Ils peuvent être modifiés par Green Vanille à tout moment.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. S’ils ne sont pas disponibles mais commandables, cela signifie qu’ils sont en cours de fabrication et pourront être livrés via un délai supplémentaire de fabrication (pour plus d’informations contactez Green Vanille).

Article 3 - Modalités d’achat en ligne

Les commandes s’effectuent via le site internet www.greenvanille.fr

Green Vanille se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  

Toute commande effectuée via le site Internet www.greenvanille.fr suppose votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  La validation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Elle fait office de validation du contrat de vente.

Article 5 - Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou par cartes bancaires via Paypal. Le site internet www.greenvanille.fr propose une redirection vers la plateforme de paiement sécurisée Paypal en page de paiement.

Les paiements sont dus dès la finalisation de la commande. En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera expédiée qu’après encaissement complet des sommes dues.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Green Vanille jusqu’au paiement complet du prix.

Dès que le client prend physiquement possession des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits leurs sont transférés.

Article 6 - Frais de livraison

Les frais de livraison sont établis en fonction du poids et du format des produits commandés. Ils sont indiqués sur la page de validation de la commande.

Article 7 - Expédition, transport et délai de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le client est seul responsable de l’exactitude et de la précision des informations de livraison.

Le délai de livraison est indiqué en jours ouvrables sur la page de validation de la commande.

Les expéditions sont sous la responsabilité du transporteur et du client.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, vous pourrez nous le retourner et nous procéderons au remboursement, du produit et des frais d’acheminement et de retour vers Green Vanille, dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. 

Article 8 - Emballage cadeau

Green Vanille propose une option payante « emballage cadeau ». Pour la choisir, vous devrez ajouter le produit “emballage cadeau” , disponible dans la boutique, à votre panier.

Lorsque cette option est validée, la commande est expédiée dans un emballage en tissu de coton bio réutilisable et le client peut ajouter un mot d’accompagnement dans la case “Note de commande” en page de paiement.

Le client pourra alors préciser une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.

Article 9 - Conditions de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine (non utilisé, non lavé, emballage non ouvert) et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, Green Vanille procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits renvoyés, et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Article 10 - Disponibilité

La disponibilité de nos produits est indiquée sur le site Internet www.greenvanille.fr

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et si vous avez déjà effectué votre paiement, un remboursement de votre commande sera effectué.  

En outre, le site Internet www.greenvanille.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, Green Vanille se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 20 articles identiques. Toutefois, si vous avez un besoin spécifique, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact.

Article 11 - Garantie et conformité

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours à compter de la réception des produits.  

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7. 

Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La composition de chacun des produits est consultable via la fiche du produit concerné et accessible sur le site Internet www.greenvanille.fr.

La responsabilité de Green Vanille ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, Green Vanille ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toutes natures, que ce soit matériels, immatériels ou corporels, résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés. Quoi qu’il en soit, la responsabilité de Green Vanille sera limitée au montant de la commande. Cette responsabilité ne saurait être engagée concernant des erreurs ou omissions, de bonne foi, qui auraient pu échapper à la vigilance de Green Vanille.

Enfin la responsabilité de la société Green Vanille ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.  

Article 13 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 14 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Green Vanille sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Green Vanille. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute mise en place de lien vers le site www.greenvanille.fr, simple ou hypertexte, est strictement interdite sans un accord écrit de Green Vanille. Si vous souhaitez mettre en place un lien, simple ou hypertexte, vers le site www.greenvanille.fr, vous pouvez en faire la demande via le formulaire de contact.

Article 15 - Données personnelles

Green Vanille se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer à notre politique de confidentialité.

En acceptant nos conditions générales de vente, vous acceptez notre politique de confidentialité.